Audit « Affichages et documents obligatoires » en prévision du contrôle de l’Inspection du Travail

Audit des contrats de travail des entreprises ≥ 10 salariés

Audit « durée du travail » : aménagement de la durée du travail et congés payés (ex : examen des accord collectifs, des documents liés à la durée collective du travail ou au contrôle des durées individuelles de travail, examen complet des incidences individuelles et collectives d’une modification de la durée du travail, impliquant des propositions en termes de stratégie, de consultation des IRP, de rédaction de nouveaux documents sociaux, de remise à niveau des contrats de travail … ; examen du régime des heures supplémentaires et propositions de traitement des heures sous forme de RTT ou de modulation … ; examen des pratiques d’acquisition et de prise des congés payés …)

Audit « Classification » : diagnostic et propositions quant à la classification des salariés sur la base du dispositif conventionnel, et accompagnement de l’entreprise quant à l’adaptation corrélative des documents contractuels.

Audit « Rémunération » : vérification de la bonne application du SMIC, des minima conventionnels, des autres dispositions conventionnelles (ancienneté, paniers, etc.), de la conformité des pratiques relatives au versement des primes, et de l’égalité salariale.

Audit « Relations Collectives » : vérification de la conformité aux obligations légales en termes d’organisation des élections, de la tenue des réunions, de l’organisation des consultations, de la tenue des négociations obligatoires.

Devis : Tarif à la demi-journée + frais de déplacement

Contact : Nathalie RODERIGUE - Juriste en droit social au 02 37 33 63 00