Point presse mensuel d’octobre 2011

Cette semaine est peut-être une semaine particulière. Vous avez certainement remarqué que les qualificatifs ne manquaient pas pour la caractériser, cette semaine qui est coincée entre un G20 Finances et un Conseil européen de toute première importance. Je ne vous cacherai pas que l’essentiel, pour ne pas dire la quasi-totalité des échanges, des débats, des réflexions qui ont animé hier notre Conseil exécutif tournaient autour de la situation économique, financière, des craintes que nous avons et des espérances également que nous formulons. Et aujourd’hui, nous les chefs d’entreprise qui incarnons et qui portons l’économie réelle, nous adressons aux chefs d’Etat européens un message très clair. Premièrement, nous estimons qu’il n’y aucune raison, aucune raison pour que l’économie réelle plonge à nouveau dans la crise. Nous considérons que le potentiel de nos entreprises est intact. Nous estimons que les perspectives économiques mondiales restent prometteuses, et même à bien des égards enthousiasmantes. Mais évidemment, il faut que, pour que tout ceci se prolonge, se poursuive, il faut qu’il y ait une réponse forte à la crise qui affecte les marchés financiers. Et les seuls marchés financiers. La réponse est de deux ordres : plan national, plan européen. Plan national tout d’abord. Nous avons besoin d’une politique budgétaire disciplinée et il est évident que nous devons prévoir un retour à l’équilibre de nos finances publiques à un horizon court. Il faut bien sûr tenir l’engagement pris par la France sur sa trajectoire budgétaire de - 3 % à l’horizon 2013, mais il faut préciser les choses et envisager un équilibre absolu au plus tard en 2015. Cette discipline budgétaire ne saurait suffire. Et elle doit s’accompagner d’une politique économique centrée pour en pas dire concentrée sur la compétitivité de nos entreprises, compétitivité prix et compétitivité hors prix. J’y reviendrais. Ceci était pour l’échelon national. Sur le plan européen, nous demandons un engagement politique fort. Un engagement politique fort. Je vous ai dit que nous avions plein d’espérance. Et c’est vrai qu’aujourd’hui, nous espérons que les turbulences, les périls nous conduisent à, finalement, une sorte de saut créatif et constructif vers les Etats-Unis d’Europe. Autrement dit, nous appelons à l’élaboration d’un nouveau Traité. Celui-ci doit être préparé rapidement. J’insiste : rapidement. Celui-ci pourrait, pour l’essentiel, concerner exclusivement l’euro-zone. S’il fallait résumer en trois principes ce qui devrait structurer un nouveau Traité, je dirais : premièrement, renforcer la solidarité entre les Etats et simultanément, la responsabilité de chaque Etat. Deuxième principe : considérer des délégations de pouvoir sur le plan budgétaire et fiscal des Etats à l’échelle européenne. Et troisièmement, à cette occasion, renforcer, consolider, étendre, les principes démocratiques de gouvernance démocratique de l’Europe. L’appel que le Medef, avec le BDI et la Confindustria, le BDI le patronat allemand et la Confindustria, le patronat italien, l’appel que nous avons lancé est unique. Jamais dans l’histoire de nos pays, de nos entreprises, il n’y a eu une telle unanimité, une telle conviction, un tel engagement, une telle espérance, je le répète, de la part des entreprises. Cet appel n’est pour nous pas simplement une déclaration de principes et encore moins un acte de communication. La preuve en est que nous avons installé un groupe de travail franco-allemand présidé par Olivier Homolle, membre de notre Conseil exécutif. Ce groupe de travail a pour mission de travailler, de préparer des avancées en matière de convergence entre la France et l’Allemagne, d’une manière très pratique, très opérationnelle, telle que des chefs d’entreprise qui ont la double culture économique allemande et française, peuvent l’envisager. Ce groupe réfléchit à la fois aux questions déjà très largement préparées par différentes institutions, de convergence fiscale, mais plus que cela, nous allons avancer sur des éléments de convergence sociale et on peut inclure dans le sujet la question de la durée du travail, ou également sur des opérations ou des mécanismes que nous pourrions créer ensemble. Nous pensons par exemple à deux éléments : le premier serait un pôle de compétitivité franco-allemand, le deuxième à des mécanismes de financement en fonds propres de nos TPE et de nos PME, un mécanisme franco-allemand. Voici, par ces deux exemples, l’illustration de ce que nous souhaitons faire. Il est prévu que ce groupe de travail, présidé par Olivier Homolle rende ses travaux d’ici la fin de l’année. C’est vous dire à la fois l’impatience que nous avons à la fois pour avancer et l’urgence dans laquelle tout ceci s’inscrit, mais aussi le sentiment que beaucoup de choses sont à portée de main. Et j’insiste sur cette dimension de possible. Aujourd’hui, la situation est tellement difficile, tellement complexe aussi que passer à un état d’esprit plus confiant semble insurmontable et nous, nous voulons dire : non, nous pensons que les proximités sont très grandes, l’ambition est absolument commune, il n’y a pas de véritable divergence insurmontable et donc, nous pensons que nous pouvons franchir un cap très important rapidement.

Ceci, évidemment, tout ce que je vous dis, répond à la situation créée par la crise sur les dettes souveraines et aussi à l’information que nous avons tous découverte hier d’une mise sous surveillance du Triple A français par Moody’s. On a tout-à-fait, tout-à-fait les moyens de conserver la meilleure note. Le chemin pour le faire, il est connu. Et nous pouvons tous le prendre. Il faut simplement ne pas être dans le déni du risque. Il faut simplement savoir que celui-ci existe. Si on en admet l’existence, on évitera le risque.

Je vous ai dit tout-à-l’heure qu’il fallait, en plus de la consolidation budgétaire bien sûr, de l’avancée européenne attendue pour dimanche prochain, il fallait en plus avoir une approche sans ambiguïté sur la compétitivité. Or, vous l’avez toujours entendu dire, et je le répète aujourd’hui une fois de plus et plus que jamais : la croissance, l’investissement, les embauches, la création d’emplois nouveaux, passe par les TPE et les PME. C’est ici et maintenant, c’est-à-dire en France et là dans cette fin du mois d’octobre, au plus tard au cours du mois de novembre qu’il convient de prendre un certain nombre d’orientations qui pourraient avoir des effets extraordinairement positifs pour les TPE et pour les PME et donc pour l’ensemble de l’économie. Alors, aujourd’hui, nous avons trois propositions à formuler que nous adressons évidemment au gouvernement et à la majorité parlementaire, à l’opposition aussi si elle reconnait ce rôle des TPE et des PME.

Première proposition : si l’on admet que l’une de nos priorités doit être la lutte contre le chômage et la création d’emplois, réinstallons au plus vite le mécanisme de zéro charge pour les TPE. Zéro charge pour toute embauche nouvelle de TPE. Ce mécanisme avait déjà été instauré en 2009, au moment le plus fort de la crise liée aux subprimes, ce mécanisme est fort peu coûteux et extraordinairement efficace en matière de créations d’emplois. Un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi en a fait une évaluation et a conclu à l’extraordinaire utilité de ce dispositif. Donc, il a déjà existé, il a été évalué, cette évaluation est positive, il serait étrange de ne pas chercher à le réinstaurer compte tenu de la situation.

Deuxième élément : il y a quelque chose de moralement choquant, mais surtout d’économiquement contreproductif, à constater, année après année, l’écart d’imposition entre les grandes entreprises, les moyennes et les petites entreprises. Cet écart s’explique d’une manière tout-à-fait claire : on sait très bien que le taux est évidement le même pour tout le monde, mais il y a un certain nombre de possibilités de déductions fiscales qui sont à la portée des grandes entreprises et qui sont très rarement accessibles pour les petites et moyennes entreprises. Le principal élément étant la déductibilité des intérêts d’emprunt. Vous voyez bien qu’il y a une double peine pour les TPE et les PME : elles ont bien souvent plus de difficultés à emprunter que les grandes entreprises, c’est un simple effet de leur taille évidemment. Elles ont donc plus de difficultés à emprunter et en même temps, comme elles ont moins d’emprunts, moins d’intérêts, elles ont moins de possibilités de faire baisser leur taux d’imposition sur leurs sociétés. Il est temps de rétablir une justice fiscale entre les PME et les grandes entreprises. Il est temps de rétablir une justice fiscale entre les PME et les grandes entreprises. C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui que soit étudiée la possibilité de relever les plafonds qui limitent l’utilisation du taux réduit d’impôt sur les sociétés. Vous savez qu’il existe un taux à 15 %, ce taux ne concerne que les entreprises qui font un maximum de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il faut relever ce plafond de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires. Nous avions d’abord pensé qu’il convenait de le relever à au moins 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.  Aujourd’hui, compte tenu de la situation, du risque de ralentissement économique, et a contrario du choc de confiance que cela donnerait aux Pme si ce plafond était relevé, nous estimons qu’il faut être plus ambitieux, qu’il ne faut pas s’arrêter à un relevé de plafond à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et qu’il est nécessaire d’étudier plusieurs hypothèses. Que se passerait-il si on relevait ce plafond non pas à 10 mais à 20 et non pas à 20 mais à 50. En clair, ce que je souhaite aujourd’hui, c’est que nous ayons des simulations de la part de l’administration fiscale pour estimer l’impact et pour les finances publiques pour la partie négative de l’impact et pour la croissance pour la partie positive et que, en fonction de ces simulations, nous puissions nous positionner sur un relevé de ce plafond. Il y a un autre seuil dans ce dispositif qui est le seuil du bénéfice imposable. Celui-ci est aujourd’hui de l’ordre de 36 000 euros, je pense que là aussi, il faudrait relever le seuil, et nous avions estimé qu’il était bon que celui-ci soit à 100 000 euros. En tout cas, il est clair que nous demandons sérieusement, sérieusement, à ce que soit considérée une extension de l’application du taux réduit. Certains ont, sur ces questions de l’impôt sur les sociétés des Pme, une autre approche. L’autre approche consiste à décider d’un taux réduit selon que le bénéfice est mis en réserve ou distribué. C’est une approche qui peut paraître intéressante mais j’attirerais tout simplement votre attention sur le fait qu’une telle modalité a existé par le passé, elle avait été créée par le gouvernement de Michel Rocard puis précisée par le gouvernement de Lionel Jospin puis ensuite abrogée par le même gouvernement de Lionel Jospin car l’évaluation de ce dispositif indiquait qu’il était compliqué à utiliser et à mettre en œuvre tant par la PME que par l’administration fiscale. Et au fond, c’est un dispositif qui relève plus d’une logique planificatrice que d’une logique qui laisse la liberté à l’entrepreneur. Donc, nous ne recommandons pas cette approche sur cette considération absolument indispensable de rétablir la justice fiscale entre les grandes entreprises et les moyennes entreprises.

Je finirais sur ce point qui est, il faut réduire les déficits, il faut une approche européenne, mais il faut aussi croire en notre potentiel de croissance, en disant que, au-delà de la Pme Attitude, il faut aussi constamment à chaque instant, dans de nombreux lieux, encourager l’entrepreneuriat. Hier, nous avons adopté en Conseil exécutif un Livre Blanc qui s’appelle « Tous entrepreneurs ». Et nous avons, par ailleurs, à l’issue du Conseil exécutif signé une convention entre le Medef et tous les réseaux qui par différentes approches favorisent la création d’entreprises. De la micro-entreprise à la PME ou à l’entreprise de taille intermédiaire. Que ce soit avec le Réseau France Initiatives, le Réseau Entreprendre, il y a beaucoup, beaucoup de choses qui sont faites. Il faut que nous parlions un peu plus de l’entreprise. Et même beaucoup plus de l’entreprise. Je pense que dimanche dernier, beaucoup d’entre vous, comme beaucoup d’entre nous, vous avez regardé sur les chaînes d’infos la nomination du candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle. J’ai été frappée de constater que après son premier discours, après son deuxième discours, il me semble, je ne les ai pas réécoutés, mais il me semble ne pas avoir entendu une seule fois le mot entreprises. C’est le troisième discours que, enfin, celui-ci a raisonné sans les entreprises, sans les entrepreneurs. Et pardon pour cette banalité, il n’y a pas de création de richesses sans les entreprises, sans les entrepreneurs, et pardon encore une fois pour cette banalité, il n’y a pas de création d’emplois. Sans compter qu’il y a peu ou pas d’innovations, peu ou pas de nouveaux produits, de nouveaux services.

J’aborderais maintenant le chapitre des questions sociales. Avec un point. Nous ne cessons pas de travailler entre organisations patronales et organisations syndicales. Il y a même sur certains dossiers une réflexion de fond qui est en train de s’engager. Par exemple sur, évidement l’assurance chômage, le lien entre assurance chômage et formation. Il y a par ailleurs un travail qui a été tout-à-fait remarquable, dont on reparlera, je pense d’ici la fin de l’année et qui a été fait en commun sur la compétitivité. Et il y a un dossier dont nous espérons, à propos duquel nous espérons une conclusion intéressante d’ici la fin de l’année. C’est le dossier sur la modernisation et le fonctionnement du paritarisme. Aujourd’hui, nous avons de bonnes raisons d’espérer une conclusion qui introduirait de nouveaux principes de gouvernance dans les institutions paritaires interprofessionnelles, celles où ne siègent que les partenaires sociaux. Et il y a un certain nombre de principes qui me semblent être sur le point d’être approuvés par toutes les parties prenantes et qui, au fond, établiraient, je crois, une nouvelle gouvernance dans le paritarisme ; mais plus que cela encore, une nouvelle efficacité au service des salariés et des employeurs.

Je vais préciser ces points.

Nous avons, premièrement, un objectif de transparence. La transparence, c’est bien sûr la transparence financière en tout premier lieu, mais pas exclusivement. Nous espérons qu’on pourra acter l’idée que, désormais, dans toute institution paritaire, il y ait un service spécifique dédié à l’audit interne. Et qu’en plus de cela, il soit dit qu’au moins une fois par mandat, il y aura un audit externe de l’institution paritaire. Au moins une fois par mandat.  Et en plus de cette obligation d’audit externe au moins une fois par mandat, la possibilité de déclencher immédiatement un audit externe à toute demande du conseil d’administration de l’institution paritaire. Bien sûr, cet audit interne et externe devra porter sur tous les éléments financiers et comptables de l’institution paritaire, notamment au regard du service qu’elle doit rendre.

Il y a aussi un besoin de renouvellement des principes dans la désignation des mandataires et dans le fonctionnement des instances qui rassemblent les mandataires. Alors le premier principe, que j’espère, que je souhaite que nous allons adopter, syndicats et patronat, c’est bien sûr qu’il y ait au minimum 30 % de femmes dans tout conseil d’administration d’institution paritaire. Au minimum 30 %. Je pense qu’il pourrait y avoir des débats sur « à quelle échéance il doit y avoir au minimum ce 30 % ». Je souhaite que cette échéance soit la plus brève possible. Mais évidemment, on ne peut pas s’arrêter à cela, il faut que les mandats ne durent pas plus de 3 ans. Il faut que chaque mandataire exerce un nombre maximum de mandats et ce nombre maximum doit être de 3 ; on aurait même pu peut-être dire 2, mais mettons 3. Il faut que les mandataires soient, si possible, en activité ou qu’en tous les cas, ils n’aient pas plus de 70 ans. Il faudra des critères stricts d’assiduité, des engagements de confidentialité et de secret des délibérations. Il faut par ailleurs des règles de reporting incontestables et, comme tout ce que je viens de dire jusqu’à présent, à l’image de ce qui se fait dans l’entreprise. Le modèle, vraiment, pour ces institutions paritaires, le modèle de gouvernance doit être le modèle de l’entreprise. Et d’ailleurs dans cet esprit il est indispensable que toute institution paritaire ait, en plus de son conseil d’administration, un comité de nominations et un comité de rémunérations.

Dernière chose : il est évident que toute institution paritaire, et même si elle peut faire l’objet évidemment de contrôles de la Cour des comptes, doit avoir des comptes certifiés par des commissaires aux comptes et publics.

Ces innovations ne sont pas mineures et je pense qu’elles pourraient vraiment renforcer l’efficacité du service proposé par les institutions paritaires et la légitimité du paritarisme. C’est pourquoi, comme je vous l’ai dit, j’espère vivement que nous arriverons à une conclusion d’ici la fin de l’année sur cette négociation.

Je terminerais ce compte-rendu en changeant complètement d’horizon et en vous disant quelques mots du B20 qui va se tenir à Cannes les 2 et 3 novembre. Et qui fait l’objet du beau panneau que j’ai derrière moi. Je vous ai déjà parlé du B20, vous savez que celui-ci va se tenir juste avant l’ouverture du G20 mais en jonction vraiment avec ce G20 puisqu’il y aura des moments de rencontres entre le B20 et plusieurs chefs d’Etat faisant partie de la délégation du G20.

Alors, précisément, les choses vont se dérouler de la manière suivante : dans un premier temps, le 2 novembre au matin une délégation du B20 sera reçue par le président de la République, Nicolas Sarkozy,  actuel président du G20. Cette délégation sera reçue à l’Elysée et remettra au Président les conclusions de nos travaux, nos recommandations et nos engagements. Puis, ensuite, nous nous rendrons tous à Cannes, à la fois la délégation qui était à l’Elysée et les autres membres du B20. C’est au total un groupe de 150 personnes qui rassemble à la fois les 20 présidents de confédérations patronales des pays du G20 et 130 chefs d’entreprise d’entreprises de taille mondiale, leaders dans leur secteur et, en général, désignés par les fédérations patronales. Pour vous donner une idée de l’étendue de notre panel, nous avons à la fois dans cette délégation que constitue le B20, le président de Google, Eric Schmidt, ou bien encore Sir Martin Sorrell, président de WPP ou encore, pour venir à la partie française, Christophe de Margerie, le président de Total, mais je pourrais vous dire aussi que tous les patrons qui comptent, que ce soit en Angleterre ou en Chine, seront les 2 et 3 novembre à Cannes.

Je vous l’ai dit, il s’agira de remettre un certain nombre de recommandations, mais aussi de prendre des engagements. La recommandation principale, les deux engagements principaux :

La recommandation principale, forte, nous essaierons de trouver les bons mots pour le dire, elle s’adressera aux chefs d’Etats pour leur dire : l’esprit de coopération qui vous a animé dans les jours et les semaines qui ont suivis la chute de Lehman Brothers en 2008, retrouvez-le ! Cet esprit de coopération s’est affadi. Il s’agit de le revivifier. Cet esprit de coopération, on en a absolument besoin. Pas simplement pour ajuster nos politiques économiques les unes aux autres et pour ainsi limiter les effets des grands déséquilibres, mais aussi tout simplement pour éviter toute guerre économique. Et pour s’assurer d’une mondialisation qui se construit, s’ajuste par l’élaboration de règles communes. Cela, c’est la recommandation.

Les engagements : il y a deux types d’engagements que je pense que nous allons prendre.

Le premier portera sur la lutte contre la corruption. C’est, au fond, un dossier assez difficile la corruption parce qu’il y a deux parties dans la corruption : il y a le corrupteur et le corrompu. Le corrompu, c’est en général du côté des pouvoirs publics qu’on le trouve. Donc, on ne peut pas avancer dans la lutte contre la corruption s’il n’y a pas des engagements forts à la fois côté gouvernements et côté entreprises. Donc, nous nous allons formuler des engagements forts pour avoir en retour des engagements équivalents de la part des gouvernements.

Et puis le deuxième engagement que nous allons faire, je pense, à 95 %  – parce que toutes les choses ne sont pas abouties aujourd’hui à deux semaines du B20, mais j’en ai le draft là, donc quand même, cela avance bien, – c’est une déclaration commune entre le B20, donc la partie représentant la communauté entrepreneuriale à l’échelle des vingt pays, et le L20, L comme Labour, la partie représentant les organisations syndicales à l’échelle des vingt pays. Donc, nous préparons une déclaration commune entre le B20 et le L20 qui montrerait ainsi notre attachement à des principes fondamentaux. Bien sûr,  en matière de protection sociale. Je tiens à vous dire que personnellement je soutiens totalement l’initiative de Michelle Bachelet sur le Social Protection Floors. Et puis aussi en matière d’emploi et de droit du travail. Donc, c’est ce texte commun qui sera peut-être une des principales innovations à l’occasion de ce G20 sous présidence française qui se tiendra dans deux semaines à Cannes.